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Créanciers attention ! Il est temps d’agir !
créances recouvrement prescription délai de 30 ans passé à 10 ans Loi du 17 juin 2008 effets dix ans plus tard
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Saisie de parts sociales et recouvrement
Spécialisé en droit des voies d'exécution, votre cabinet de Paris 17, situé entre la porte Maillot et la place de l'Etoile, à deux pas du quartier des Ternes, vous permet de mettre en oeuvre la saisie des parts sociales lorsque votre débiteur n'a pas honoré, malgré un titre exécutoire, le règlement de sa dette.
La saisie de parts sociales permet au créancier d'obtenir l'exécution d'une décision de justice de faire saisir et de faire vendre les parts sociales appartenant à son débiteur, et de récupérer sur le produit de la vente la somme qui lui est due.
Votre avocat fera notamment signifier au tiers saisi (la société) l'acte de saisie qui sera ensuite dénoncé au débiteur.
N'hésitez pas à demander plus de renseignements aux avocats du cabinet T.F PEY et associés installé dans le 17ème arrondissement de Paris.